31 août 2026
Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site quenolathi.sbs
Depuis les premiers registres comptables jusqu’aux sites spécialisés, les outils au service des
petites entreprises ont toujours reposé sur des règles d’usage claires. Les présentes conditions
générales d’utilisation définissent le cadre dans lequel vous pouvez accéder au site quenolathi.sbs,
consulter ses contenus relatifs aux modèles financiers pour petites entreprises et, le cas
échéant, nous adresser des demandes. En parcourant ce site, vous acceptez de respecter ces
règles, qui complètent nos politiques de confidentialité, de cookies et nos avertissements
légaux. Nous vous invitons à lire attentivement chaque section avant de poursuivre votre
navigation, en gardant à l’esprit que les informations fournies restent générales et que les
résultats peuvent varier selon votre situation.
- 01
- Objet et acceptation
- Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’usage du site quenolathi.sbs. Elles s’appliquent à tout visiteur, qu’il consulte simplement les pages d’information ou qu’il utilise les formulaires de contact pour nous adresser une demande relative à un modèle financier de petite entreprise. En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’adhérez pas à l’une de ces clauses, vous devez cesser d’utiliser le site et ses fonctionnalités.
- 02
- Accès au site
- Le site est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous nous efforçons de maintenir un niveau de disponibilité raisonnable, sans pouvoir le garantir en permanence. L’accès au site nécessite une connexion internet et un équipement compatible, dont vous assumez seuls les coûts et responsabilités. Nous pouvons modifier à tout moment le contenu, la structure ou les fonctionnalités du site, sans obligation de notification préalable, dans le respect de la réglementation applicable.
- 03
- Usage des contenus
- Les contenus publiés sur quenolathi.sbs ont pour vocation de fournir des informations générales sur la manière de structurer des modèles financiers pour petites entreprises. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni une invitation à réaliser une opération déterminée. Vous demeurez entièrement responsable de la manière dont vous interprétez ces informations et des décisions que vous prenez sur leur base. Avant toute décision importante, nous vous invitons à confronter ces contenus à d’autres sources et, si nécessaire, à solliciter un avis professionnel indépendant. Past performance doesn't guarantee future results, et les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs.
- 04
- Propriété intellectuelle
- Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, logos, structures de pages et contenus rédactionnels, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Vous disposez d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif pour la consultation en ligne. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, à des fins autres que votre usage interne est soumise à notre accord préalable écrit, dans le respect des droits éventuellement détenus par des tiers.
- 05
- Comportement de l’utilisateur
- Lors de l’utilisation des formulaires ou des espaces de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et pertinentes au regard de votre demande. Vous vous interdisez d’utiliser ce site pour transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous veillez également à ne pas perturber le bon fonctionnement technique du site, notamment par des tentatives d’accès non autorisées, d’intrusion ou de surcharge volontaire des systèmes.
- 06
- Données personnelles et cookies
- Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l’utilisation de cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Ces documents complètent les présentes conditions générales d’utilisation et précisent la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site ou que vous nous contactez. Nous vous invitons à les lire attentivement afin de comprendre vos droits et les choix dont vous disposez en matière de protection des données.
- 07
- Modification des conditions
- Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions générales d’utilisation pour tenir compte de l’évolution du site, de notre activité ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation, la date de mise à jour figurant en en-tête. Nous vous recommandons de relire régulièrement ce document pour rester informé des règles applicables. En poursuivant votre navigation après une modification, vous êtes réputé avoir accepté la nouvelle version des conditions.
- 08
- Validité et interprétation
- Si l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la clause concernée serait interprétée de manière à respecter l’intention initiale tout en demeurant conforme au droit applicable. Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir d’un manquement à l’une quelconque de ces dispositions ne saurait être interprété comme une renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
- 09
- Droit applicable et règlement des litiges
- Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et plus généralement à l’utilisation du site, sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles impératives qui pourraient s’appliquer en faveur de certains utilisateurs. Avant toute démarche contentieuse, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question relative à ces conditions générales d’utilisation, à l’interprétation d’une clause ou à la manière dont elles s’appliquent à votre situation, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur ce site. Nous étudierons votre demande avec attention et, si nécessaire, vous orienterons vers les textes complémentaires pertinents.
Email content@quenolathi.sbs
Téléphone +33 (0)8 22-62-29-12
Adresse postale 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur · 31 août 2026
Version 1.0